Parmi les 307 contrats en suspension de paiement, 74 contrats ont eu l’autorisation du PRM à être payé à la date 12 novembre 2021.
Publier le: 2021-12-07
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Publier le: 2021-08-16
Depuis le 06 octobre 2020, les paiements relatifs aux activités du Fonds Routier (FR) n’ont pas
été exécutés par le Trésor Public. A ce jour, des paiements restent toujours suspendus.
Nous vous invitons à rester connecté à notre site web pour suivre l’évolution de la situation.
Publier le: 2021-05-17
Ordre du jour :
- Validation programmes des travaux sur budget 2021 (travaux 2020 à glisser 2021, CP19 …)
- Programme d’emploi des Ressources Affectées MATP
- Exonération d’apports bénéficiaires des CTD
- Critères de priorisation des CTD
- Situation personnel du Fonds Routier
- Divers
Publier le: 2021-05-11
Ordre du jour :
- Validation programmes des travaux sur budget 2021 (travaux 2020 à glisser 2021, CP19 …)
- Programme d’emploi des Ressources Affectées MATP
- Exonération d’apports bénéficiaires des CTD
- Critères de priorisation des CTD
- Situation personnel du Fonds Routier
- Divers
Publier le: 2021-05-11