Organisation

STATUT

Vers la fin des années 90, l’Etat Malagasy a adopté le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) pour lutter contre la pauvreté. Le principe étant le désengagement de l’Etat et l’allégement des procédures administratives.

Dans le même élan, le Fonds d’Entretien Routier a été créé par la loi 97- 035 du 01er décembre 1997. Il s’agissait d’un Etablissement Public avec un statut spécifique de nouvelle catégorie, doté d’une autonomie administrative et financière et œuvrant dans le financement de l’entretien routier à Madagasikara.

A l’issue de plusieurs audits externes, et tenant compte des objectifs initiaux, notamment le désengagement de l’Etat et l’allègement administratif, le FER 2è génération est né en 2003. Il s’agissait d’un FER partiellement autonome en terme administratif et financier. Le secteur privé était beaucoup plus impliqué et les ressources ont directement été versées dans les banques primaires.

En 2019, FER est devenu Fonds Routier : son statut juridique a été changé en Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Ses activités sont étendues à large spectre, mais son statut diffère des normes d’un FR de 3e génération.

MISSION

Les missions de l’organisme ont connu des évolutions, car si le FER intervenait dans la gestion des fonds destinés principalement à l’entretien, le FR concoure à toutes les activités liées aux cycles d’investissements et de maintenances routiers.

RESSOURCES

A ses débuts, les ressources du FER ont été constituées par des subventions et une partie de ressources publiques. En 2001, un fond dédié exclusivement à l’entretien des routes appelé la Redevance des Usagers de la Route (RUR), a été créé pour alestir la caisse de l’Etat. La RUR concernait les véhicules roulant et elle a été retenue à la source via l’OMH.

En plus de la RUR, l’Etat devait reverser une partie des Taxes sur les Produits Pétroliers (TUPP) à l’endroit du FER pour renforcer le financement des entretiens des routes dans tout Madagasikara.

Le reversement de la TUPP a été très aléatoire et insuffisantes, qu’en 2006, la RUR a été modifiée en Redevance pour l’Entretien Routier (RER). L’objectif étant d’impliquer tous les usagers à l’entretien de la route, quel que soit son statut, et afin d’augmenter les ressources pour assurer des routes correctement circulables.

Malgré l’expansion de ses activités, la RER est la seule ressource du FR actuellement.

La diversité des ressources constitue une des priorités pour la stabilité du secteur et surtout pour la pérennité des infrastructures routières.